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Conditions Générales de Fonctionnement

Conditions Générales  de Fonctionnement de l’Etablissement de Soins

des Drs Richard BLOSTIN et Nathalie BERTHAUT

dénommé « CABINET VETERINAIRE DES DOCTEURS BERTHAUT ET BLOSTIN»

Sis au 42 rue Francis Poulenc  77430 CHAMPAGNE SUR SEINE

 

Les présentes conditions sont consultables au comptoir de notre salle d'attente, ou téléchargeables sur notre site vetochampagnesurseine.com , et peuvent vous être remises en format papier sur simple demande à l'accueil .

Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux conditions générales de fonctionnement suivantes que le client propriétaire ou détenteur du patient déclare accepter expressément.

 

 

  1. Appellation de l'établissement de soins

 

Notre établissement de soins est classé « Cabinet Vétérinaire pour Animaux de Compagnie » conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires : www.vétérinaire.fr
L’appellation doit répondre aux exigences de l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux catégories d’ESV (établissements de soins vétérinaires) ET au cahier des charges correspondant.

Vous pouvez nous joindre au 01 64 23 57 00 ou courriel  scpberthautblostin@free.fr

  1. Espèces habituellement traitées

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes: Chiens Chats Furets Rongeurs Lagomorphes

 

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les animaux de rente, les équidés, les oiseaux, une liste des vétérinaires à même de leur donner des soins est disponible 24/24 à l'adresse suivante  http://www.pagevet.fr/.

 

Notez aussi le Centre d’Accueil de la Faune Sauvage CEDAF

https://faune-alfort.org        7 avenue du général de Gaulle 94700 Maisons Alfort

 

  1. Horaires d’ouverture et conditions d’accueil du public

Le cabinet est ouvert au public du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h30, le samedi de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

 

              Les consultations ont lieu :

Sans RDV le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 16h30 à 19h30.

Sur RDV  -     le mercredi et le samedi

  • de 8h00 à 12h et de 14h00 à 16h le lundi, mardi, jeudi et vendredi.

 

  1. Prestations au sein de l’établissement

Consultations de médecine générale: chien, chat, NAC.

Evaluations comportementales (chien de catégorie, animal mordeur, ...)

Consultations d’Ostéopathie, d’Homéopathie et de Phytothérapie

 

Chirurgie gynécologique

Chirurgie des tissus mous

Chirurgie dentaire : détartrage, extractions dentaires.

 

Analyses sanguines : numération formule sanguine, biochimie, tests Felv-Fiv, dosages hormonaux.

- effectuées au sein de la clinique avec le matériel suivant : MS laboratoires  MS4+ pour l’hématologie et MSCan 2 pour la biochimie, Snap Combo, microscope.

- effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec l'accord du client.

Analyses urinaires : microscope, réfractométrie.

 

Anesthésies générales  :

- les protocoles sont choisis en fonction du type de chirurgie, de l'âge de l'animal et de son état de santé.

- surveillance anesthésique : mesure de la  fréquence respiratoire par  moniteur EICKEMEYER RESPIVET.

- anesthésie fixe ou gazeuse ( Moduflex access 2 Isoflurane, concentrateur d'O2 Everflo Philips)

- maintien de la température corporelle par tapis chauffant

 

Imagerie médicale:

 - Radiographie : générateur GER Canix 100, numérisation Philips  PCR Eleva compact

 - Echographie : Echographe Philips HD7.Nous effectuons les examens échographiques courants. Les examens nécessitant plus de compétences  en imagerie sont référés à des spécialistes (Centre hospitalier Frégis à Arcueil ( 94), centre hospitalier Les Cordeliers à Meaux ( 77) , Micenvet à Créteil ( 94) ).

 

Délivrance de médicaments sur ordonnance:

 Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur (code de la santé publique)

 

Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques

 

Vente d’accessoires …

 

 

  1. Personnel affecté aux soins

Dr BLOSTIN Richard associé, diplômé de l’Ecole  Vétérinaire de Toulouse et inscrit à l'Ordre sous le numéro 6956.

Dr BERTHAUT Nathalie associée, diplômée de l’Ecole Vétérinaire de Maisons-Alfort et inscrite à l'Ordre sous le numéro 9462.

Dr BERTIN Alexandra, salariée, diplômée de l’Ecole Vétérinaire de Maisons-Alfort et inscrite à l’ordre sous le numéro 15669.

Dr LEVEQUE Nadège, collaboratrice libérale, diplômée de l’Ecole Vétérinaire de Nantes et inscrite à l’ordre sous le numéro 14828.        

Mme ROUX Annie, ASV diplômée, Echelon 5.

Mme PROVOST Marina, ASV diplômée, Echelon 5.

Mlle BARBOSA Justine, AV en contrat de professionnalisation

 

 

 

 

  1. Surveillance des animaux

Les animaux hospitalisés font l’objet d’une surveillance attentive et adaptée à leur état. L'équipe assure les soins dans la journée afin que leur séjour se déroule dans les meilleures conditions.

 

Nous ne sommes pas présents dans le cabinet 24h sur 24 mais nous organisons des passages et des surveillances la nuit et le week-end chaque fois que cela est nécessaire. Pour cette raison, nous ne gardons que les animaux en état stabilisé.

 

Si l’état d’un animal justifie de soins intensifs en soirée, un dimanche ou un jour férié, nous discuterons avec les propriétaires de l’opportunité et/ou de la nécessité d’un transfert vers une clinique pouvant assurer une surveillance rapprochée et des soins en dehors de nos horaires de présence.

 

Les propriétaires peuvent rendre visite à leur animal, pendant les heures d’ouverture de la clinique, à condition que cela ne perturbe ni le fonctionnement de la clinique ni le bien-être de l'animal hospitalisé.

 

 

 

  1. Permanence et continuité des soins

 En dehors de nos horaires d'ouverture, vous pouvez vous adresser à :

  • Clinique Vétérinaire de Ponthierry, au 01 60 65 57 41
  • Clinique Vétérinaire de Dammarie les Lys  au 01 64 39 81 72
  • Clinique Vétérinaire de Montereau au 01 64 32 01 41

 

 

  1.  Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital du patient, sous la forme d’un contrat de soins. (voir chapitre « contrat de soins »).

Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.

L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.

 

9. Contrat de soins, conditions particulières

 

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.


 

10. Décès de l'animal

 

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation conformément à la réglementation.

Nous pouvons dans les autres cas assurer, par l'intermédiaire de la Société Incinéris – ZI de Brières les Scellés 91150 ETAMPES 01 64 94 11 30, la crémation avec ou sans restitution des cendres. Toute demande de crémation devra être écrite et signée par le client. Les frais de crémation sont à la charge du client.


 

11. Admission des animaux.

 

Les chiens doivent être tenus en laisse, les chats et NAC présentés dans une caisse de transport. Les chiens de première et deuxième catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

En cas d'animal particulièrement dangereux, le client doit en informer le personnel de la clinique avant son arrivée puis venir s'annoncer à l'accueil en laissant l'animal dans la voiture et ce afin d'organiser au mieux la prise en charge de l'animal.

Lorsque la sécurité des personnes ne peut être assurée, nous nous réservons le droit de refuser l’accueil de tout animal particulièrement dangereux.

 
 

12. Admission des animaux errants

 

A défaut de connaître le détenteur de l’animal ou des animaux présentés par un tiers à l’établissement de soins vétérinaire, le vétérinaire est tenu de se conformer à la législation en vigueur. En dehors de la nécessité de soulager la souffrance animale, le vétérinaire oriente la tierce personne présentant les dits animaux vers la Mairie qui reste seule en charge de la gestion des animaux en divagation dans sa commune.

Pour les animaux errants sur la commune de Champagne sur seine, contacter la police municipale au 01 60 39 51 29.

 

Les honoraires sont payables comptant en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client. De manière exceptionnelle, toujours après une demande préalable validée et acceptée par un vétérinaire, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours ou lors de soins de longue durée.

Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins de 15 jours présentant un emballage intact.

Aucun médicament ne peut être repris.

Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture. Après une première relance pour facture impayée, une somme forfaitaire de quarante Euros sera due au titre des frais de recouvrement en sus des intérêts de retard.

Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.

 

 

 

14. Conditions tarifaires

 

 Les tarifs des actes principaux sont consultables dans nos locaux.

 Le montant à régler correspond à la somme TTC des prestations médicales, chirurgicales, des médicaments et autres produits délivrés, une facture détaillée sera délivrée  conformément à la législation sur demande.

 

  Un devis estimatif pourra être produit sur simple demande pour toute prestation.

 

        La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client, chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.

 

 

15. Secret Professionnel / Règlement Général sur la Protection des données (RGPD)

  • SECRET PROFESSIONNEL

 

Les vétérinaires et les salariés non vétérinaires sont soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire ou conditions prévues par la loi.

  • RGPD

Politique de confidentialité 

La SCP BERTHAUT BLOSTIN dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des clients et assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits.

Dans le cadre du suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires, qui s’engagent à ne les utiliser qu’aux fins concernées.

Lors d’identification d’un animal par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du code Rural et de la pêche maritime.

Les informations qui vous seront demandées font l’objet sauf opposition de votre part d’un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel de la structure ont accès au fichier.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification d’opposition, d’effacement à la portabilité et la limitation du traitement des informations vous concernant en effectuant la demande auprès des docteurs.

Ces données pourront être utilisées pour vous alerter sur la nécessité d’un renouvellement médical etc..

 

16.  Différends / Litiges

 

Nous souhaitons répondre au mieux aux attentes de nos clients. Nous essayons d’être clairs et transparents dans les choix thérapeutiques que nous proposons.

 

Nous invitons néanmoins un éventuel client insatisfait d'une prestation à prendre contact avec nous : nous répondrons à toutes les questions afin de dissiper ses doutes ou résoudre son problème.

 

Si un client estime que nous n’avons pas respecté les dispositions du Code de Déontologie de notre profession, il peut saisir le président du Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires de la région Ile de France : 18 cour Debille  75011 Paris. cro.idf@veterinaire.fr

 

Le code de déontologie est accessible sur le site: http://www.veterinaire.fr

 

Si malgré les explications données, un client estime que nous aurions pu commettre une faute technique grave lui portant préjudice, nous saisirons à sa demande notre assureur en responsabilité civile professionnelle : Groupe Pasteur Mutualié GPM RCP260034.